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Le Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification a affirmé qu’aucun transfert de propriété portant sur le domaine forestier de l’État, quelle qu’en soit la catégorie, n’a été cédé, étant donné que la législation en vigueur restreint la cession du domaine forestier aux cas prévus par la loi.
Dans une mise au point concernant un article de presse faisant état de la “cession de la forêt Koudiat Taifour à des personnes influentes”, le Haut-Commissariat rappelle que, selon la législation, la “distraction du régime forestier d’une parcelle de terrain et le transfert de sa propriété ne peut intervenir que dans un but d’utilité publique”.
Cette opération obéit à deux mécanismes prévus par les lois relatives à la préservation et l’exploitation de la forêt, à savoir la distraction du régime forestier et l’échange immobilier, explique le Haut-Commissariat, ajoutant que cette démarche est entreprise en vertu de décrets et suivant des procédures contrôlées et publiées dans le bulletin officiel et non pas par simples décision administrative.
La forêt Koudiat Teyfour, d’une superficie de 325 hectares (titre foncier 19652/19) est inscrite au nom du Domaine public, alors que l’intervention de l’administration des eaux et forêts se limite à la gestion du couvert forestier, en vertu du PV de remise numéro 37 (28/08/1962) et conformément à la législation en vigueur, souligne la même source, assurant que le Haut-Commissariat n’est, ainsi, pas propriétaire de la parcelle concernée.
La seule commission centrale dépêchée à Koudiat Teyfour était celle chargée de l’aménagement des forêts urbaines, le 29 mars 2013, qui avait pour mission d’évaluer les programmes mis en œuvre par la Direction provinciale des eaux et forêts dans le cadre de la mise à niveau de cette forêt après l’incendie de 2008.
Ce programme est axé sur le reboisement, la sylviculture et la lutte contre les incendies, pour une enveloppe de 3,672 MDH.
