Patrimoine géologique: projet de décret pour opérationnaliser la loi

Le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement a publié hier un avant projet de décret portant sur l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier. L’avant projet qui est disponible actuellement en ligne pour consultation ambitionne de réglementer l’exploitation du patrimoine géologique national proie actuellement à une dilapidation anarchique.

 

Minéraux, fossiles, météorites, les richesses que compte le Patrimoine géologique du Maroc sont abondantes et très diverses. Certaines pièces sont fondamentales pour comprendre l’Histoire et l’Évolution de notre planète. D’autres sont uniques en leurs genres et sont recherchées par les plus grands collectionneurs de ce Monde. Enfin, des millions d’autres ont certes une certaine valeur, mais restent tellement abondantes sous nos cieux, qu’il est possible d’en faire le commerce voire l’export.

A ce jour, des milliers de personnes vivent d’une activité liée à l’exploitation d’un Patrimoine géologique, paléontologique ou minéralogique. Force cependant est de constater que cette exploitation s’est toujours faite dans l’anarchie totale, et sans aucun regard pour préserver une richesses commune à tous. Ces dernières années, la société civile et la presse marocaine ont dénoncé de plus en plus fort des cas flagrants de trafic illégal international de pièces paléontologiques pourtant déterrées au Maroc.

L’avant projet de décret portant sur l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier publié hier par le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement vient enfin pour tenter de remédier à cette situation.

Dans l’objectif de préserver et  de valoriser le patrimoine géologique, l’avant projet détaille les mesures et dispositions juridiques, qui visent à organiser l’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites. Il précise également:

  • Les modalités de l’octroi des autorisations relatives à l’extraction des spécimens minéralogiques et fossiles en fonction de leurs catégories;
  • Les modalités selon lesquelles la direction de la géologie émet son avis dans le cas de l’exportation des spécimens;
  • Les modalités d’export et d’import des spécimens minéralogiques et fossiles;
  • Le droit de préemption de l’autorité en charge du domaine géologique sur les spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites destinés à l’export.

L’avant projet, a également tenté de catégoriser les divers « spécimens ». Les spécimens dits “uniques”, sont à juste titre interdits d’extraction, de collecte, de commercialisation ou d’export. Seuls les scientifiques auront le privilège de les extraire dans le cadre de leurs recherches. Deuxième catégorie : les spécimens pour lesquels la direction de la géologie impose des quotas. Enfin: les spécimens autorisés au commerce et à l’export.

Le projet de loi stipule qu’une ou plusieurs autorisations peuvent être délivrées aux personnes morales, qui en font la demande auprès de la direction de la géologie.  Article 5: lorsque le site à explorer se situe au niveau d’une zone où opère l’OCP, l’extraction par la personne autorisée ne peut avoir lieu qu’après l’aval de l’Office chérifien.

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