Archives de Tag: loi

Le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement a publié hier un avant projet de décret portant sur l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier. L’avant projet qui est disponible actuellement en ligne pour consultation ambitionne de réglementer l’exploitation du patrimoine géologique national proie actuellement à une dilapidation anarchique.   Minéraux, …