Projet de décret pour l’application de la loi n° 29-05 pour la protection des espèces de flore et de faune sauvages (Texte intégral)

Fin juin nous vous annoncions que le Haut commissariat aux Eaux et forêts et à la lutte contre la désertification avait élaboré un projet de décret d’application de la loi 29-05 relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.

 

Le Secrétariat général de gouvernement avait remis aux membres du gouvernement le projet de décret n°2.12.484 pour l’application de la loi 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce.

Ce projet de décret comporte essentiellement la liste des espèces de faune et de flore sauvages concernées par la disposition de cette loi et les modalités de délivrance des permis, certificats et autorisations pour l’importation, l’exportation, la réexportation, la détention, le prélèvement, l’introduction et la réintroduction dans la nature de ces espèces.

Vous pouvez à présent télécharger sur notre site:

Le texte intégral de ce projet de décret d’application de la loi 29-05. (PDF)

Le texte intégral de la loi 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce. (Lien)

La liste CITES des espèces Marocaines inscrites dans la base de données de la convention. (PDF)

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